Santé publique : la France a-t-elle créé trop d’agences ?

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Santé publique : la France a-t-elle créé trop d’agences ? © Revue RMS

Des agences pour surveiller les risques, des conseils pour les évaluer, des comités pour coordonner le tout… Une étude d’Hexagone s’attaque au millefeuille de l’administration sanitaire française.

En 2019, Édouard Philippe promettait de réexaminer l’utilité des quelque 1 200 organismes et agences qui gravitent autour de l’État. Sept ans plus tard, la grande simplification se fait toujours attendre. Dans le secteur de la santé, les structures continuent de se superposer, avec un résultat parfois déroutant : plusieurs institutions peuvent intervenir sur la même question sanitaire.

L’Observatoire Hexagone s’est intéressé à cette bureaucratie du risque. Son constat est sévère : la multiplication des organismes n’a pas nécessairement rendu l’action publique plus efficace. Elle a surtout compliqué son fonctionnement.

Un millefeuille qui coûte cher

En 2025, les principaux organismes nationaux de santé financés par l’Assurance maladie ont reçu plus de 1,2 milliard d’euros de dotations. Les 18 agences régionales de santé (ARS) emploient plus de 8 000 personnes et disposent d’un budget de gestion financé à hauteur d’environ 800 millions d’euros. L’ANSES, chargée notamment des risques sanitaires liés à l’alimentation et à l’environnement, affichait de son côté un budget initial proche de 180 millions.

Ces dépenses financent évidemment des missions utiles. Mais la question est de savoir si leur organisation actuelle est la meilleure.

Car la France ne manque pas seulement d’agences. Elle dispose aussi d’organismes chargés de coordonner les agences. Le Haut Conseil de la santé publique compte ainsi 123 experts, cinq commissions spécialisées et huit groupes de travail permanents, selon son organigramme de 2024.

Plus étonnant encore, le Sénat dénonce un contrôle démocratique insuffisant de certains de ces organismes. La Sécurité sociale en finance plusieurs sans disposer d’une représentation proportionnée dans leur gouvernance. Les sénateurs ont même employé l’expression de « financeur aveugle ».

Quand les experts se marchent sur les pieds

La crise du Covid a fourni une démonstration des limites du système. Sur les écoles, les vaccins ou les voyageurs revenant de zones à risque, plusieurs instances ont rendu des avis sur des questions similaires.

Le cas des vaccins est particulièrement parlant. En 2017, les pouvoirs publics avaient décidé de regrouper l’expertise vaccinale au sein de la Haute Autorité de santé. L’objectif était de simplifier l’organisation. Trois ans plus tard, la pandémie conduisait pourtant à recréer de nouveaux comités spécialisés.

Autre exemple : la cigarette électronique. Depuis 2014, la HAS, le Haut Conseil de la santé publique et l’ANSES ont produit des travaux sur le sujet. Certains se concentrent sur les risques, d’autres sur l’intérêt de la cigarette électronique pour arrêter de fumer. Ces approches ne sont pas forcément contradictoires, mais elles ne facilitent guère la compréhension des recommandations par le grand public.

Le problème dépasse donc le seul gaspillage potentiel d’argent public. Lorsque plusieurs institutions interviennent, il devient aussi plus difficile d’identifier qui conseille, qui décide et qui doit répondre d’une erreur.

Simplifier sans affaiblir la protection sanitaire

Faut-il conserver toutes ces agences ? Une proposition de loi examinée au Sénat envisage notamment de supprimer les ARS et de transférer leurs missions à l’État. Elle propose également de placer chaque organisme sous une tutelle administrative unique.

Hexagone plaide pour une remise à plat plus générale. Non pour supprimer l’expertise sanitaire, indispensable à la protection des Français, mais pour éviter que son organisation ne devienne un obstacle à la décision.

À force de multiplier les structures au nom du principe de précaution, l’État prend peut-être un risque qu’il mesure moins bien : celui de devenir trop compliqué pour réagir vite lorsque survient une véritable urgence.

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